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Loi AGEC : une nouvelle signalétique Info-Tri à apposer sur tous les emballages et papiers graphiques

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La gestion des déchets est un enjeu majeur pour la protection de l'environnement. Les emballages ménagers (recyclables et non recyclables) et les papiers graphiques de moins de 225gr/m2 utilisés lors de campagnes de marketing direct sont des déchets qui peuvent être réutilisés, recyclés ou valorisés énergétiquement. Pour faciliter le tri, la France a mis en place l'Info-tri, un système d'information sur les consignes de tri. Les règles de l'Info-tri sont des directives qui permettent de faciliter cette collecte et ce tri dans le but de faciliter leur recyclage. Dans cet article, nous allons expliquer ces règles de manière détaillée adaptée à notre filière du marketing direct (mailing postal, goodies et box marketing).

Le périmètre d'application et réglementaire


Pour les emballages ménagers

Conformément aux nouvelles règles de tri, tous les éléments d'emballage qu'ils soient recyclables ou non (tous les emballages ménagers sans distinction quels que soient les matériaux qui les composent) sont désormais triés de la même façon. Les emballages ménagers sont des matériaux utilisés pour emballer des produits alimentaires, des produits d'hygiène et de beauté, des produits ménagers, etc. Ils sont généralement en carton, en plastique, en métal ou en verre.

Pour les papiers graphiques de moins de 225gr/m2 :

Les papiers graphiques sont des papiers imprimés, tels que les journaux, les magazines, les prospectus, les catalogues, les enveloppes, etc. Tous les papiers graphiques de moins de 225g/m2 sont concernés sauf :

  • Les livres (romans, BD, guides touristiques, livres photos, cartes routières…)
  • Les calendriers, agendas, blocs notes
  • Les cartes postales
  • Les tirages de plan
  • Les cartes à jouer
  • Les formats inférieurs à 10 cm2 (entre 10 et 20 cm2, le logo Triman est obligatoire)

2. Le contexte réglementaire avec la loi AGEC

Conformément à la loi AGEC et l’article 17 (Anti-gaspillage pour une économie circulaire), afin d’accompagner le déploiement de l’extension des consignes de tri, une nouvelle signalétique de tri a été développée pour inciter les consommateurs à déposer tous leurs emballages dans le bac de tri. Cette signalétique de tri harmonisée (Triman et Info-tri) doit être apposée obligatoirement sur tous les emballages ménagers et les papiers graphiques depuis le 1er janvier 2022 et au plus tard le 9 mars 2023.

3. Le calendrier réglementaire

(source : webinar CITEO)

Le Triman et l’Info-tri sont obligatoires à compter du 1er janvier 2022 et au plus tard le 9 mars 2023 sur tous les emballages ménagers (proposition conjointe des 3 éco-contributeurs Citeo, Adelphe et Léko validées par le DGPR et la DGCCRF).

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3. Le logo Triman et la cartouche Info-tri pour mieux informer les consommateurs

Le logo Triman et la cartouche Info-tri ont pour objectif d'informer les consommateurs sur les consignes de tri des déchets afin d'optimiser leur recyclage.

  • Le logo Triman : le Triman est un logo composé de trois flèches symbolisant le tri des déchets. Il doit être apposé sur tous les emballages ménagers recyclables tels que les bouteilles, les flacons, les boîtes de conserve, les barquettes en aluminium, les pots en verre, les briques alimentaires, etc.
  • La cartouche Info-tri : la cartouche Info-Tri est une étiquette qui indique les consignes de tri des papiers et cartons. Elle doit être apposée sur tous les papiers et cartons qui sont destinés à être collectés pour être recyclés.

L’apposition du Triman et de la cartouche Info-Tri sur les emballages ménagers et les papiers graphiques est une obligation légale en France. Ces deux logos sont essentiels pour informer les consommateurs sur les consignes de tri des déchets et pour optimiser leur recyclage. Les producteurs d'emballages ménagers et de papiers graphiques doivent respecter les règles d'apposition de ces deux logos pour être en conformité avec la loi.

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